Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
TAYAUT – SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 25 rue Raymond Lecourt, 76610 Le Havre – France
Directeur de publication : Thibaut Ameingual
E-mail contact : [mettre ton mail]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre la Société TAYAUT (le “Vendeur”) et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.tayaut.com (le “Client”).
L’achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
TAYAUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le Site.
Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés dans le monde entier.
Les délais moyens sont affichés au moment du paiement (variable selon pays).
Les risques de transport sont transférés au Client dès remise au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation & retours
Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande (monde entier accepté).
Conditions d’acceptation du retour pour les produits TAYAUT :
-
produit non utilisé (montage accepté)
-
retourné complet, propre, sans choc ou usure
-
dans son emballage d’origine autant que possible
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Remboursement au plus tard 14 jours après réception du retour et vérification du produit.
Article 8 – Responsabilité & sécurité
Les produits de TAYAUT sont des accessoires destinés exclusivement aux armes légales et conformes.
Le Client est responsable du respect des normes locales de sécurité de tir.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, designs, modèles déposés ou non sont la propriété exclusive de TAYAUT.
Toute reproduction est interdite.
Article 10 – RGPD & données
(Texte renvoyé vers Politique de Confidentialité)
Article 11 – Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit Français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.